Coronavirus : L’extension du pass sanitaire avant la promulgation de la loi « pose juridiquement problème »
Source « 20 minutes »
Le Gouvernement utilise une astuce juridique afin de faire passer la jauge pour les grands rassemblements de 1000 à……50 personnes.
Le décret des 1000 personnes est remplacé par un nouveau décret de 50 personnes.
Dire que 50 personnes représentent un « grand rassemblement » nécessite un gros effort d’imagination.
Un recours en référé devant le Conseil d’Etat va être déposé au nom de 3 représentants de professionnels des loisirs.
Les commentaires n’engagent que leurs auteurs.
Bernard
Etendre le pass sanitaire avant la promulgation de la loi est-il légal ?
Après être passé en Conseil des ministres ce lundi, le projet de loi encadrant l'extension du pass sanitaire aux lieux recevant du public doit être étudié cette semaine au Parlement. Pourtant...