Décret sur le pass sanitaire et son extension
Source « Gouvernement »
Voici le lien vers le site de Legifrance.
Vous y trouverez le décret sur l’extension du pass sanitaire.
Bonne lecture.
Les commentaires n’engagent que leurs auteurs.
Bernard
Les II à IV de l'article 47-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :" II. - Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès au...
Partager cet article
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :