Le Droit et l’extension du pass sanitaire

Source « Franceinfo »

Les juristes ne sont pas d’accord sur l’extension du pass sanitaire aux activités quotidiennes (cafés, restaurants, aller faire les courses, etc).

Ce qui est important, c’est le texte de loi, le ou les décrets qui seront présentés aux députés.

C’est sur cela que le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat jugeront de la légalité du projet.

Le texte n’est toujours pas présenté et le contenu pourrait être sensiblement différent des « Macronneries » annoncées lundi 12 juillet 2021.

Plus d’informations la semaine prochaine.

Les commentaires n’engagent que leurs auteurs.

Bernard  

L'extension du pass sanitaire est-elle conforme au droit ?

Un document bientôt passe-partout. Afin d'inciter le maximum de Français à se faire vacciner, Emmanuel Macron a annoncé, lundi 12 juillet, une extension du pass sanitaire en deux étapes. A par...

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/l-extension-du-pass-sanitaire-est-elle-conforme-au-droit_4701769.html