Le Conseil Constitutionnel défend les droits des..squatteurs ???

Source « Valeurs actuelles »

D’aucuns pouvaient croire que le droit de propriété était inaliénable.

Le Conseil Constitutionnel semble en avoir décidé autrement.

Un propriétaire dont le logement est squatté doit assurer de bonnes conditions d’habitation aux occupants sans droit ni titre.

Une décision étonnante..

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Loi anti-squat : les propriétaires doivent désormais entretenir leur bien occupé

Le Conseil constitutionnel a censuré une mesure de la loi anti-squat, qui demandait à ce que les propriétaires soient exonérés de la responsabilité d'entretenir leur logement squatté.

https://www.valeursactuelles.com/societe/loi-anti-squat-les-proprietaires-doivent-desormais-entretenir-leur-bien-occupe